Carte verte d’assurance : la couleur change

Jusqu’à présent, le certificat d’assurance attestant qu’un véhicule est bien assuré au titre de la responsabilité civile automobile (RC Autos), est émis sur papier vert et s’appelle de ce fait communément « carte verte d’assurance »

A partir du 1er janvier 2021, les certificats d’assurance devront obligatoirement être émis en noir et blanc.

N'hésitez pas à consulter la note de l’ACA !