Informations pratiques pour les conducteurs

Une réponse à toutes vos questions sur les dommages, les changements de pneus, les cartes carburant et les amendes

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Liens utiles

Dommages et accidents

Attention! Si vous n’êtes pas assuré(e) via KBC Autolease (ce qui signifie que l’assurance et le règlement du risque propre ne sont pas compris dans votre contrat de leasing), contactez toujours votre gestionnaire de flotte dès que possible en cas de dommage ou d’accident.

Les réparations techniques doivent être effectuées par des concessionnaires de la marque au Luxembourg ou en Belgique. Vous trouverez une liste de concessionnaires sur le site Internet de votre marque.

Les réparations de carrosserie doivent être effectuées chez un carrossier agréé par KBC Autolease au Luxembourg ou en Belgique. Consultez la liste des carrossiers agréés.

 

  1. Si vous avez une assistance chez KBC Autolease, prenez contact avec KBC Autolease Assistance au +352 26 31 00 97. Le service est joignable 24 heures sur 24. Pour l’assistance sur la route, KBC Autolease collabore avec le service de dépannage VAB. Vous avez droit à une assistance lorsque votre véhicule est immobilisé à la suite d’une panne, d’un accident, d’un vol ou d’une tentative de vol, d’un acte de vandalisme, d’un incendie ou d’un vol de plaque d’immatriculation.
  2. Si vous n’avez pas d’assistance, prenez contact avec votre gestionnaire de flotte.

 

 

  1. Si l’assurance et le règlement du risque propre sont compris dans votre contrat de leasing: contactez un centre Autoglas (Bertange, tel. +352 29 01 50-1) ou Autovitres (Pétange, tel. +352 26 65 35), qui réparera les éclats ou remplacera la vitre de votre voiture si nécessaire. Vous n’avez aucune déclaration à faire à KBC Autolease. Si une réparation ou un remplacement est nécessaire en-dehors du Grand-Duché, merci de contacter nos services pour recevoir la procédure.
  2. Si l’assurance et le règlement du risque propre ne sont pas compris dans votre contrat de leasing: prenez contact avec votre gestionnaire de flotte.

 

Pour déclarer un accident avec une partie adverse, vous devez fournir un constat européen d’accident dûment complété à KBC Autolease:

  1. Remplissez le constat européen d’accident, complètement et correctement.
  2. Signez le document. Les deux conducteurs doivent signer.
  • Transmettez le constat d’accident au service Assurance. Vous pouvez le scanner et l’envoyer, en première instance, par e-mail à insurance@kbcautolease.lu, et dans tous les cas envoyer l’original par courrier à: KBC Autolease Luxembourg -Parc d’Activités Capellen - 89B rue Pafebruch - L-8308 CAPELLEN.
  • Prenez rendez-vous avec un carrossier agréé pour la réparation et en informer KBC Autolease pour que l’expert soit mandaté.

KBC Autolease ouvrira un dossier et se chargera des formalités administratives.

https://www.youtube-nocookie.com/watch?v=Pxz4pxYmSHA

Pour déclarer un accident sans partie adverse, merci de remplir un constat européen d’accident  dûment complété (partie A) . Il vous suffit ensuite de nous le renvoyer par e-mail à insurance@kbcautolease.lu

Quelles sont les démarches à entreprendre?

  1. Complétez un constat européen d’accident entièrement, et signez-le.
  2. Envoyez le document par e-mail à insurance@kbcautolease.lu
  3. Prenez rendez-vous avec un carrossier agréé pour la réparation, et confirmez-nous la date de votre rendez-vous.

Nous accuserons réception de votre déclaration par e-mail et nous assurerons le traitement de votre dossier.

Changements de pneus

(si les pneus sont inclus dans votre contrat)

Vos pneus sont usés ou endommagés sans possibilité de réparation? Faites-les remplacer dans une centrale de pneus agréée. Pour information: légalement, la profondeur des sculptures d’un pneu doit être de 1,6 mm au minimum. En cas de doute, vous pouvez faire contrôler vos pneus par une centrale agréée.

Vous devez être équipé de pneus hiver à partir du 1er octobre, si les conditions sont hivernales (givre, neige, verglas – voir le code de la route luxembourgeois). Vous ne pouvez en faire monter sur votre voiture que si votre contrat de leasing le prévoit. En cas de doute, prenez contact avec votre gestionnaire de flotte. Le montage des pneus hiver peut uniquement être effectué dans une centrale agréée.

  1. Si vous disposez déjà d’un jeu de pneus hiver: prenez rendez-vous dans la centrale agréée où vos pneus sont stockés. Si vous avez un doute de l’endroit où sont stockés vos pneus, vous pouvez contacter KBC Autolease (352) 31 01 03-1.
  2. Si vous n’avez pas encore de pneus hiver: prenez rendez-vous dans une centrale de pneus agréée. La centrale prendra directement contact avec notre service technique afin d’obtenir un accord pour le montage des pneus.

Oui, si les conditions suivantes sont remplies:

  • Il apparaît que les pneus sont usés lors d’un entretien ou de travaux de réparation.
  • Le garage (agréé) doit introduire une demande préalable via la plateforme MRT et respecter les conditions convenues.

 

Cartes carburant (si inclus dans votre contrat)

  • Avec une carte Shell, vous pouvez prendre du carburant dans toutes les stations-service Shell et Esso. Vous trouverez toutes les stations-service sur le site web de Shell.
  • Avec une carte Total, vous pouvez prendre du carburant dans toutes les stations-service Total. Vous trouverez toutes les stations-service sur le site web de Total.

En fonction du type de carte, vous pouvez prendre du carburant soit uniquement au Luxembourg, soit en Europe.

Si votre carte carburant est bloquée parce que vous avez introduit un code erroné à trois reprises, le déblocage s’effectue automatiquement après 48 heures.

Contactez immédiatement KBC Autolease (+352 310 103-1) pour faire bloquer votre carte. 

Ensuite demandez une nouvelle carte en complétant le formulaire de demande que vous trouverez à la rubrique 'formulaires et attestations'.

La nouvelle carte (ainsi que l’éventuel nouveau code), sera envoyée par courrier à votre attention, à l’adresse de votre société.

Les frais pour une nouvelle carte sont de € 20 ht. 

Vous pouvez demander un duplicata de votre code par mail à l’adresse deliveries@kbcautolease.lu, en y mentionnant l’immatriculation de votre véhicule, ainsi que votre numéro de carte.

Le code sera envoyé par courrier à votre attention, à l’adresse de votre société.

Pas certain que votre carte soit défectueuse ou illisible ? Essayez de faire le plein dans une autre station-service, ou effectuer le paiement avec votre carte dans le shop de la station, avant de demander une nouvelle carte.

Si celle-ci ne fonctionne effectivement plus, vous pouvez demander une nouvelle carte en complétant le formulaire de demande que vous trouverez à la rubrique 'formulaires et attestations'.

La nouvelle carte (ainsi que l’éventuel nouveau code), sera envoyée par courrier à votre attention, à l’adresse de votre société.

Si la carte carburant est valable pour le type de carburant du véhicule de remplacement et si le gestionnaire de parc automobile le permet, elle peut également être utilisée pour un véhicule de remplacement. Afin d’éviter toute anomalie dans l’historique de kilométrage, nous vous invitons à indiquer le chiffre 1 lorsque le kilométrage est demandé.

Vous pouvez récupérer le coût des pleins de carburant que vous avez payés personnellement (par exemple, parce que votre carte carburant ne fonctionnait pas), aux conditions suivantes:

  • Seuls les pleins de carburant relatifs aux contrats de leasing prévoyant la consommation de carburant peuvent être remboursés.
  • Le remboursement est possible jusqu’à 6 mois après la date du plein de carburant.
  • Vous pouvez demander le remboursement de 3 pleins au maximum par formulaire.
  • La signature de votre gestionnaire de flotte est obligatoire.

Comment procéder?

  • Complétez électroniquement le formulaire «Remboursement des pleins de carburant» que vous trouverez à la rubrique «formulaires et attestations» et imprimez-le.
  • Faites signer le formulaire par votre gestionnaire de flotte.
  • Envoyez le formulaire complété et signé, accompagné des justificatifs originaux (tickets des pleins de carburant), à:

    KBC Autolease Luxembourg
    Parc d’Activités Capellen
    89B rue Pafebruch
    L-8308 CAPELLEN

 

Amendes

Infraction au Luxembourg

  • Infraction de stationnement: le PV est envoyé directement à la société. Il est à charge du conducteur ou de la société (procédure différente). Celui-ci doit être payé directement afin d’éviter toute majoration.
  • Excès de vitesse: Le PV est envoyé directement à la société, au nom de la société. D’après la gravité de l’infraction, il y a une procédure différente, celle-ci est expliquée sur le document.

Infraction en France

  • Infraction de stationnement: KBC Autolease envoit le PV à la société. Celui-ci doit être payé directement afin d’éviter toute majoration.
  • Excès de vitesse: KBC Autolease dénonce la société à la Police. La Police enverra ensuite le PV à la société. D’après la gravité de l’infraction, il y a une procédure différente, celle-ci est expliquée sur le document.

Infraction aux Pays-Bas

KBC Autolease fait suivre le PV par mail au client/conducteur. Celui-ci doit être payé directement afin d’éviter une majoration importante.

Infraction en Allemagne

KBC Autolease fait suivre le PV par courrier à la société, à l’attention du conducteur. La société doit soit communiquer les coordonnées du conducteur, soit payer la contravention directement. La procédure peut varier d’après le canton.

Infraction en Belgique

Une personne morale est une organisation ou institution qui a les mêmes droits et obligations juridiques qu'une personne physique.

Si vous recevez une perception immédiate et que vous êtes une personne morale, vous devez communiquer à la Police l'identité du conducteur du véhicule de société au moment où l'infraction a été commise. Si vous ne savez pas qui roulait avec le véhicule de société au moment de l'infraction, communiquez à la police qui roule en temps normal avec ce véhicule.
Vous devez le faire dans les 15 jours qui suivent la date d'envoi de la perception immédiate. Si vous ne le faites pas, vous pouvez être poursuivi pénalement.

Comment communiquer à la police qui utilisait la voiture de société?

Complétez le formulaire de contestation sur le site web www.amendesroutieres.be et renvoyez-le, signé, à BP 30046, 1000 Bruxelles.

  1. Si vous acceptez la perception immédiate, vous payez le montant en 1 fois pour la date spécifiée. Vous pouvez procéder de 3 manières:

    • sur le site web www.amendesroutieres.be
    • au moyen du code QR (communiqué par le biais du procès-verbal)
    • par un versement. Dans ce cas, précisez toujours la communication structurée sinon, l'instance verbalisante ne pourra pas affecter votre paiement à la perception immédiate. Dans ce cas, l’amende restera impayée et l’instance verbalisante ou le Parquet vous enverra un rappel. Si vous ne payez toujours pas, vous recevrez une citation à comparaître.

      Si vous ne payez pas l'amende ou si vous la payez trop tard, vous risquez une amende plus élevée par le biais d'un règlement amiable. Si vous ne payez toujours pas, vous recevez une injonction de paiement et donc, une amende encore plus élevée.

       
  2. Vous n'étiez pas le conducteur du véhicule au moment où l'infraction a été commise?

    • Complétez en ligne le formulaire de contestation sur le site www.amendesroutieres.be
    • Précisez dans ce formulaire qui était le conducteur au moment de l'infraction
    • Imprimez le formulaire complété, signez-le et renvoyez-le dans les 15 jours qui suivent la date d'envoi de la perception immédiate à BP 30046, 1000 Bruxelles.

       
  3. Vous étiez bien le conducteur de la voiture au moment de l'infraction mais vous n'êtes pas d'accord avec l'infraction ou le montant de l'amende?

    • Complétez en ligne le formulaire de contestation sur le site www.amendesroutieres.be
    • Imprimez le formulaire complété, signez-le et renvoyez-le dans les 15 jours qui suivent la réception de la perception immédiate à BP 30046, 1000 Bruxelles.

Attention: Si le magistrat du Parquet n'accepte pas votre contestation, vous risquez une amende plus élevée ou une citation à comparaître devant le Tribunal de police.
Pour plus d'informations, consultez le site www.amendesroutieres.be.
 

 

  1. Si vous acceptez votre rétribution de stationnement, il est conseillé de verser le montant dû le plus rapidement possible, en indiquant la communication structurée.
  2. Si vous n’acceptez pas votre rétribution, contactez directement l’organisme chargé du contrôle du stationnement.

La première notification est le ticket placé sous votre essuie-glace. En cas de non-paiement, un premier appel reprenant le montant de la rétribution initiale vous est envoyé. Ensuite, des frais supplémentaires sont ajoutés. En cas de deuxième rappel, KBC Autolease effectue le paiement immédiatement (rétribution initiale + frais supplémentaires) et refacture le montant total au client.

Si, dans l’intervalle, vous avez déjà payé, vous pouvez vous faire rembourser la rétribution initiale en vous adressant directement à l’organisme chargé du contrôle du stationnement et en produisant votre preuve de paiement.

 

Si une amende vous est imposée en raison d’une infraction commise à l’étranger, nous vous prions de suivre la procédure du pays concerné et d’effectuer votre paiement dans les délais. Si vous n’acceptez pas l’amende, vous devez prendre contact avec l’instance verbalisante.

Plaque d'immatriculation luxembourgeoise

Oui. Les documents suivants doivent obligatoirement se trouver dans votre véhicule :

Le véhicule de société immatriculé à l’étranger ne doit pas nécessairement être conduit par le salarié belge de cette société. Toutefois, la personne conductrice du véhicule doit être domiciliée à la même adresse que le travailleur de la société étrangère. En cas de contrôle, en infraction, le conducteur devrait acquitter les montants relatifs à la taxe de circulation et de mise en circulation du véhicule augmentés d’une amende correspondant à deux fois le montant de la partie éludée de la taxe, avec un minimum de 100 et un maximum de 1.250 €.

Plus d’informations

Lisez les réponses aux questions fréquemment posées sur l’assurance auto. Si nécessaire, n’hésitez pas à contacter KBC Autolease afin de bénéficier de l’expertise de nos spécialistes.

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